version consolidée du règlement sanitaire départemental des Deux-Sèvres

relatif à l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

pour faire face à un risque de pénurie sur le département des Deux-Sèvres

levée partielle des mesures de limitations de différents usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie

portant levée partielles des mesures de limitation de différentes usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie sur le département

Arrêté préfectoral inter-départemental en date du 9 novembre 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l’Établissement Public du Marais Poitevin entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021

arrêté portant mesures de restriction des usage de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin

arrêté préfectoral du 10/09/2021 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans les bassins versants de Autize nappe (MP14) et Marais Sèvres Niortaise.

portant institution de parcours de pêche de graciation dit "No Kill" sur le département des Deux-Sèvres

portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres

déclarant d'intérêt général certaines activités en matière de pêche de loisir en eau douce et de pêche de loisir en lien avec la pisciculture...

voies d'eau interdites aux moteurs

portant interdiction d'accès sur le PONT DE LA CONCHE A MATHIEU

portant mesures relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.